La Loi du 31 décembre 1913 relative aux Monuments historiques et a leurs abords : 100 ans plus tard, quelle protection pour quel patrimoine ?
La loi du 31 décembre 1913, telle qu’amendée en particulier en 1943 et codifiée aux articles L. 621-1 et s. du code du patrimoine, constitue un monument juridique devant lequel la société française ne peut aujourd’hui que s’incliner : le rôle qu’elle joue depuis cent ans pour la conservation de notre patrimoine bâti est absolument fondamental. Près de 44 000 monuments, et leurs abords, s’en trouvent protégés en France, contribuant ainsi à notre identité nationale comme locale autant qu’à notre attractivité touristique. Dans ce cadre, une véritable doctrine de la conservation s’est progressivement forgée. Cet éloge rendu à un texte majeur de notre pays s’impose d’autant plus que ce monument législatif a été rénové au fil des décennies (fiscalité du patrimoine, périmètre de protection modifié, labels, etc.) en même temps que son environnement politique et institutionnel se transformait : la décentralisation, le désengagement de l’Etat (même sur ses fonctions régaliennes), la montée en puissance des associations, la concertation ont profondément métamorphosé les jeux d’acteurs de la gouvernance du patrimoine bâti. Cette mutation ne va pas toujours sans heurts, au point que certains élus revendiquent d’être libérés de cette ingérence étatique de l’Architecte des Bâtiments de France, préférant intégrer cette exigence architecturale dans un PLU patrimonial, aux côtés d’enjeux non moins stratégiques pour les populations : rénovation urbaine, densification, amélioration thermique du bâti, développement des transports collectifs, etc. Par ailleurs, en pleine réforme fiscale, les avantages financiers accordés aux propriétaires de monuments historiques pour leur entretien doivent-ils être considérés comme des niches fiscales dans le collimateur de la nouvelle majorité présidentielle ou comme un financement intelligent d’un patrimoine national ? Dans cette optique, si la loi du 31 décembre 1913 mérite chapeau bas, l’hommage ne doit pas ignorer pour autant les polémiques qu’elle soulève cent ans plus tard.
Les 7 et 8 février 2013, communications et tables rondes, assurées par des enseignants-chercheurs, comme par des professionnels, acteurs de cette gouvernance patrimoniale, permettront de faire le point sur cette loi dans son contexte contemporain … et d’en débattre.
Le programme sera mis en ligne dès cet automne, mais les dates sont à noter dès maintenant.
Contact, pour plus d’informations : Arnaud.delajartre@univ-angers.fr
Responsable scientifique des journées d’études
