L’assainissement non collectif en Sarthe

Rappel de la législation, présentation des points importants concernant l’assainissement autonome et des informations pratiques concernant la Sarthe.
L’assainissement non collectif est d’actualité à plusieurs titres.
Il s’inscrit dans le regain d’intérêt pour les questions d’environnement. Des échéances précises, comme la directive européenne et la réforme de la politique de l’eau conduisent à des décisions prochaines concernant l’assainissement.
Il soulève plusieurs problèmes : écologiques d’une part puisque les rejets de ces stations concentrent la pollution résiduelle dans de petits milieux parfois fragiles ; économiques d’autre part car la réalisation de réseaux en habitat diffus peut se révéler fort coûteuse.


Il existe cependant des solutions d’épuration autonome très efficaces si elles sont bien conçues, bien réalisées et bien entretenues.
La loi sur l’eau de 1992 consacre l’assainissement autonome comme une technique à part entière. Elle le définit par le terme d’assainissement non collectif : il s’agit d’un système qui assure la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques non raccordé au réseau public.
Elle demande aux communes de réaliser des études de zonage qui définissent des zones où l’assainissement sera collectif, et d’autres où il sera non collectif.
Afin de garantir une bonne conception, une bonne réalisation et un bon entretien des ouvrages d’assainissement non collectif, la loi donne aux communes les outils pour en assurer le contrôle, par l’intermédiaire d’un Service Public de l’Assainissement Non Collectif : le SPANC.

Comme tous les nouveaux outils, sa mise en place n’est pas sans soulever quelques interrogations. De nombreux documents, très pointus, ont déjà été édités, de nombreuses réunions d’informations ont déjà été organisées. Le présent document n’a pas pour but de retranscrire toutes ces informations dans leur intégralité mais d’en faire la synthèse de façon claire et lisible et de donner des informations pratiques aux élus et aux techniciens de la Sarthe s’intéressant à l’assainissement non collectif.


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