Devant les attentes croissantes des collectivités de moyens d’action contre la prolifération de la publicité, le CAUE de la Vendée a conçu et réalisé cet ouvrage, « publicités, enseignes et pré-enseignes : guide à l’usage des communes ». Il contient :
une synthèse des principales dispositions légales,
des illustrations de chacun des textes de loi,
des analyses de cas concrets,
des courrier-types pour accompagner les demandes de mise en conformité.
Par ailleurs, étant données les modifications de la législation en vigueur, le CAUE a réalisé un addendum rectifiant ou explicitant certains points de détail.
Avertissement : Ce guide, bien que n’étant pas un outil juridique, se veut le reflet le plus proche de la législation en vigueur. Les lois récentes, notamment du Grenelle 2, modifie la législation nationale. Les décrets , en cours de rédaction, seront mis en oeuvre dans un futur proche et apporteront d’importants changements qui ne sont pas pris en compte dans ce guide. Il convient de rester vigilant sous forme de veille juridique afin de ne pas s’appuyer sur un document devenu obsolète. Le CAUE de la Vendée éditera une version actualisée dès que possible.
